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Termes et Conditions

Arrière-plan

  1. L'application d'engagement des jeunes (Youth Engagement App - YEA) est une application mobile créée par iRAP en partenariat avec la Fondation AIP dans le cadre du projet AI&Me Empower Youth for Safer Roads (Donner du Pouvoir aux Jeunes pour des Routes Plus Sûres) grâce aux dons de la Fondation Botnar et de la Fondation FIA.
  2. iRAP est une organisation caritative enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro 1140357). Les objectifs de iRAP concernent la promotion d'une utilisation plus sûre des routes et des infrastructures dans l'intérêt public. iRAP détiendra et administrera les droits de la YEA.
  3. The YEA has been created to engage and educate youth on road safety with the aim of involving them in collecting data on road safety issues that they perceive as being relevant to them. The purpose of YEA is to make the world's roads safer to use and empower youth to participate in this goal.La YEA a été créée pour engager et éduquer les jeunes sur la sécurité routière dans l'objectif de les impliquer dans la collecte de données sur les questions de sécurité routière qu'ils perçoivent comme pertinentes pour eux. L'objectif de la YEA est de rendre les routes du monde plus sûres à utiliser et de permettre aux jeunes de participer à cet objectif.
  4. Pour utiliser l'Appli YEA, vous devez accepter les termes et conditions de cette licence.

LE TITULAIRE DE LA LICENCE ACCEPTE:

  1. En concluant cet Accord de Licence et sous réserve de ses conditions, vous acceptez d'être autorisé à utiliser la YEA et son contenu pendant toute la période d'utilisation de l'application YEA commençant à la date de cet Accord de Licence.
  2. Les droits d'auteur, marques commerciales, droits de conception et tous les autres droits de propriété intellectuelle créés par le développement de la YEA ou dans le contenu de la YEA sont détenus et restent acquis à iRAP ou aux tiers qui ont accordé à iRAP les droits d'utilisation de leur contenu ou d'autres propriétés intellectuelles. Vous acceptez que cette licence d'utilisation de la YEA, y compris son contenu associé, ne vous accorde aucun droit, titre ou intérêt sur les droits de propriété intellectuelle détenus par ces tiers et/ou par iRAP.
  3. Vous acceptez que tous les avis de droit d'auteur, restrictions ou exigences contenus dans les rapports publiés liés au contenu accessible à l'aide de la YEA s'appliquent également au contenu associé inscrit dans les outils YEA. Vous acceptez de reproduire tous les avis de droit d'auteur, restrictions ou reconnaissances, ou autres exigences qui peuvent être exigées par iRAP dans le cas où vous faites référence au contenu inscrit dans les outils YEA et/ou êtes ensuite autorisé à reproduire du contenu en suivant les procédures énoncées dans la clause 4.
  4. Vous ne pouvez pas reproduire le mappage, les résultats ou le contenu de la YEA en dehors de l'environnement YEA sans le consentement préalable de iRAP. iRAP s'efforcera d'obtenir les autorisations appropriées pour que vous puissiez reproduire ce matériel si, selon le seul jugement de iRAP, vous avez une demande raisonnable à des fins d'intérêt public. Les demandes peuvent être déposées par e-mail à yea@starratingforschools.org en utilisant les mots «DEMANDE DE PUBLIER DU MATÉRIEL YEA» dans l'en-tête de l'objet. Vous devez indiquer le nom et l'adresse de l'organisation ainsi qu'une brève description de la manière dont le matériel demandé pourrait être publié et dans quel but.
  5. Vous ne devez pas utiliser la YEA ou son contenu à des fins illégales ou non autorisées, ni utiliser la YEA à des moyens illégaux.
  6. Il est interdit d'inclure tout contenu inapproprié dans n'importe quelle langue et quel que soit le format (texte ou image). Il est considéré comme inapproprié tout contenu diffamatoire, abusif, menaçant, harcelant, haineux, langage offensant qui enfreint toute loi ou est autrement inapproprié pour les enfants. iRAP se réserve le droit de restreindre l'activité ou de bloquer les utilisateurs qui enfreignent cette règle ainsi que de supprimer ce contenu.
  7. Vous ne devez pas copier ou procéder à une ingénierie inverse de la YEA ou du contenu de quelque manière que ce soit (en tout ou en partie). Vous ne devez pas intégrer tout ou partie de la YEA dans un autre appareil ou système. Vous ne devez pas vendre, prêter, louer, sous-louer, modifier ou distribuer une quelconque partie de la YEA ou de son contenu.
  8. Vous partagerez avec iRAP tous les résultats ou autres données de sortie générés par votre utilisation de la YEA, et autoriserez iRAP à utiliser et/ou publier ces résultats et données de sortie à la discrétion de iRAP. iRAP ne publiera aucune donnée personnelle collectée. Vous accepterez également d'examiner avec sympathie toute demande raisonnable de iRAP pour aider les autres personnes travaillant pour un monde sans routes à haut risque dans l'intérêt public.
  9. Bien que iRAP cherche à fournir une qualité de service raisonnable en mettant la YEA à votre disposition, cette disponibilité n'est pas garantie.
  10. Votre utilisation de la YEA à quelque fin que ce soit est entièrement à vos propres risques. iRAP ne donne aucune garantie d'aucune sorte quant aux performances de la YEA, à l'exactitude ou à l'exhaustivité du contenu de la YEA. iRAP, les membres de iRAP, les sociétés affiliées, les administrateurs, les dirigeants, les employés, les agents, les sous-traitants, les donateurs, les contributeurs et les parties prenantes (collectivement la «famille iRAP») n'acceptent aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter de votre utilisation ou de votre confiance en la YEA, quelle qu’en soit la cause.
  11. iRAP ne donne aucune garantie, implicite ou autre, quant à l'applicabilité ou à l'adéquation du contenu YEA, y compris les résultats présentés en toutes circonstances. Vous reconnaissez que le contenu de la YEA, y compris ses résultats, peut être inexact et/ou contenir des erreurs et des omissions. Vous acceptez donc que ni iRAP ni la famille iRAP ne pourront être tenus responsables de telles inexactitudes, erreurs ou omissions.
  12. iRAP peut suspendre ou interrompre à tout moment tout accès à la YEA. Sans préjudice à tout autre droit qu'iRAP peut alors détenir, iRAP peut résilier cet accord de licence avec effet immédiat en cas de violation substantielle de l'un de ces termes et conditions. À la résiliation ou à la suspension de la licence, vous cesserez immédiatement toute utilisation de la YEA et de son contenu.
  13. Vous acceptez que le contrat de licence YEA est régi par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Vous et iRAP acceptez de vous soumettre à la juridiction des tribunaux situés en Angleterre et au Pays de Galles. Vous acceptez que la seule version du contrat de licence qui régit les accords entre vous et iRAP concernant la YEA est la version anglaise actuelle.
  14. Si iRAP n'exerce aucun droit ou disposition du présent Accord, cela ne constitue aucune forme de renonciation. Si une disposition du présent Accord est jugée invalide par un tribunal compétent, nonobstant cette conclusion, vous et iRAP acceptez que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet aux intentions de cette disposition et de l'Accord complet.
  15. Rien dans le présent Accord de licence ne crée une quelconque forme de partenariat entre les parties ici présentes, et aucune des parties ne peut prétendre agir au nom de l'autre ou le représenter de quelque manière que ce soit.
  16. Cet Accord de Licence constitue un contrat juridiquement contraignant. Si vous n'acceptez pas tous ces termes et conditions, vous ne détiendrez aucune licence pour utiliser la YEA. iRAP se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour cet Accord de Licence de temps à autre, ces modifications étant publiées sur la page Termes et Conditions de la YEA. Vous consentez à accepter toutes les conditions modifiées ou mises à jour suite à une telle publication en continuant à utiliser la YEA. Si vous utilisez une version mise à jour de la YEA, vous acceptez les termes et conditions de iRAP qui sont alors en vigueur.